Capitaux qui, bien que remboursables, ne le sont pas à une date précise et comportent un élément de rémunération indexé sur les bénéfices de l'entreprise. Commentaire: Il s'agit notamment des titres participatifs (emprunts à long terme réservés aux sociétés coopératives dont la rémunération est double: un taux fixe de base et u...